Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 11/02/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les
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L’édition et la direction de la publication du site https://www.restaurantchezmoi.fr est assurée par
Florian Mota Simao, domicilié 1840 Route de Marignier.
Numéro de téléphone est 0781566933
Adresse e-mail florian.motasimao@gmail.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription Annecy A 890516370 et son numéro
de TVA intracommunautaire est le FR51890516370
L’hébergeur du site https://www.restaurantchezmoi.fr est la société Hostinger, dont le siège social est
situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec
le numéro de téléphone : _______________.
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Le site https://www.restaurantchezmoi.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Site vitrine pour un restaurant présentant la carte et le restaurant.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
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